Changement de fournisseur (Data Act)

Solaryx, Addrly et Flashboard sont des services de traitement de données au sens du règlement (UE) 2023/2854, le Data Act. Cette page donne les informations que ce règlement impose, et le contrat de chaque service y renvoie.

Votre droit de changer de fournisseur

Vous pouvez demander à tout moment à changer de fournisseur ou à récupérer vos données, moyennant le préavis fixé par le contrat de votre service, qui n'excède jamais deux mois.

• Transition : à la fin du préavis, jusqu'à trente jours pendant lesquels le service continue de fonctionner, avec une aide raisonnable et les informations dont vous avez besoin pour partir. Vous pouvez prolonger cette période une fois. Votre abonnement court jusqu'à la fin de la période.
• Récupération : ensuite au moins trente jours pour récupérer vos données, après quoi elles sont effacées, sous réserve des durées de conservation que la loi impose.
• Frais : aucun. Changer de fournisseur et exporter vos données ne coûtent rien ; la conversion des données au format propre d'un autre système, ou le paramétrage de ce système, fait l'objet d'un devis.

Demander à changer de fournisseur ou à récupérer vos données

Ce que vous pouvez emporter

L'export porte sur toutes les données que vous ou vos utilisateurs avez saisies ou générées au moyen du service, dans des formats courants : CSV pour les tableaux, PDF pour les documents signés, et vos fichiers dans leur format d'origine.

• Solaryx : clients, rendez-vous, séances et temps d'exposition, fiches clients avec phototype et signature, soldes des chèques-cadeaux et de la fidélité, commandes en ligne et au point de vente, consentements et oppositions, documents comptables.
• Addrly : compte, listes et portefeuilles, réglages de veille et d'alertes, historique des récapitulatifs envoyés, historique d'utilisation, factures.
• Flashboard : compte, clients, réservations, livre de caisse, motifs et photos, factures.

Seules sont exclues, parce qu'elles relèvent du secret d'affaires de HVG, les données propres au fonctionnement interne du service : code source, schéma de la base de données, paramètres et modèles internes, journaux techniques.

Où les données sont hébergées

• Solaryx : centres de données d'OVHcloud en France, dans l'Union européenne.
• Addrly : infrastructure en Belgique et dans l'Union européenne.
• Flashboard : infrastructure en Belgique et dans l'Union européenne.

HVG Solutions est une société de droit belge, et cette infrastructure relève du droit de l'État membre où elle se trouve.

Accès par des autorités hors de l'Union

Vos données restent dans l'Union européenne, chiffrées en transit et au repos, et seules les personnes de HVG dont le travail l'exige y accèdent, avec une authentification à plusieurs facteurs. HVG ne remet aucune donnée à une autorité d'un pays hors de l'Union, sauf si un accord international ou le droit de l'Union ou d'un État membre l'impose. Elle examine toute demande de ce type, la conteste lorsqu'elle ne remplit pas cette condition, ne communique que le strict minimum et vous en informe, sauf si la loi l'interdit.

Lorsqu'un service fait appel à un prestataire établi hors de l'Union, par exemple pour les fonctions d'intelligence artificielle de Solaryx, l'accord de traitement des données de ce service le mentionne, avec les garanties applicables.

Prix et frais

• Prix standard : sur la page de chaque service de ce site et dans votre devis. Les autres frais figurent dans la grille tarifaire de votre portail client.
• Résiliation anticipée : aucun frais, sauf pour le terminal de paiement et la borne libre-service de Solaryx, mis à disposition pour au moins six mois par appareil : les redevances restant jusqu'à ce terme sont dues s'il prend fin plus tôt, sauf dans les cas que prévoit l'article 4 du contrat de service Solaryx.
• Frais de changement de fournisseur : aucun.

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